Vous envisagez de vous lancer dans la vente de nourriture, que ce soit à travers un food-truck, un stand lors d’événements ou un commerce sédentaire ? Avant de vous lancer dans cette aventure, vous devez chercher à comprendre les différentes autorisations requises pour vendre de la nourriture en toute légalité . Alors, quelles sont les principales démarches à accomplir et les documents à obtenir afin d’assurer le bon fonctionnement de la vente à emporter ?
Les autorisations administratives générales pour vendre de la nourriture
Pour exercer une activité de vente de nourriture sur place ou vente à emporter , certaines autorisations administratives sont indispensables. Voici un aperçu des principales démarches à entreprendre :
Immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
En tant que vendeur de nourriture, vous devrez tout d’abord vous inscrire auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sans dépendre du siège de votre entreprise. Cela permettra d’obtenir un numéro SIRET, nécessaire pour toutes vos démarches administratives futures.
Obtention d’une carte de commerçant ambulant
Pour pouvoir vendre de la nourriture sur la voie publique, sur les marchés ou lors d’événements ponctuels, vous devrez également obtenir une carte de commerçant ambulant auprès de la CCI. Cette carte devra être renouvelée tous les 4 ans et est nécessaire même si vous êtes déjà titulaire d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Respect des normes d’hygiène alimentaire
Afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments que vous vendez, vous devez respecter les réglementations en vigueur concernant l’hygiène alimentaire. Pour cela, vous devez suivre une formation spécifique reconnue par l’État (formation HACCP), qui vous sensibilisera aux bonnes pratiques d’hygiène à mettre en place dans votre activité.
Les autorisations liées à l’emplacement et à l’utilisation du domaine public
En plus des démarches administratives générales, la vente de nourriture sur le domaine public nécessite également des autorisations spécifiques liées à l’emplacement et à l’utilisation de cet espace. Voici les principales étapes :
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Pour installer votre stand ou votre food-truck sur un emplacement public, vous devrez demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de la mairie de la commune concernée. Cette demande doit être effectuée plusieurs semaines avant la date prévue pour votre installation. Elle devra préciser l’ emplacement souhaité pour la vente , la durée de l’occupation, ainsi que toute autre information utile.
Soumission de votre projet à la commission de sécurité
Si votre installation nécessite la mise en place d’un équipement particulier ou si l’emplacement choisi présente un risque pour la sécurité publique, vous devrez également soumettre votre projet à la commission de sécurité de la préfecture. Cette étape permettra de s’assurer que toutes les normes de sécurité sont respectées et que votre activité ne représente aucun danger pour les personnes et les biens environnants.
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Les autorisations liées à la vente de boissons alcoolisées
Si vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de votre activité, il convient de prendre en compte certaines spécificités :
Obtention d’une licence de débit de boissons
La vente de boissons alcoolisées est soumise à une réglementation stricte. Pour pouvoir proposer ce type de produits à vos clients, vous aurez besoin d’une licence de débit de boissons auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez exercer votre activité. Cette licence est classée en différentes catégories, en fonction du type de boissons que vous comptez proposer.
- La Licence de 1ère catégorie concerne les boissons sans alcool comme les sodas, eaux, jus de fruits…
- La Licence de 2ème catégorie regroupe les boissons fermentées non distillées telles que les bières, vins, cidres…
- Pour ce qui concerne la Licence de 3ème catégorie les boissons mentionnées en 2e catégorie ainsi que les vins doux naturels et les liqueurs de fraises, groseilles, framboises… sont prises en compte.
- La Licence de 4ème catégorie quant à elle couvre les boissons mentionnées en 3e catégorie ainsi que tous les autres produits alcoolisés.
Participation à une formation spécifique
Pour obtenir ce permis , vous devrez également suivre une formation spécifique reconnue par l’État qui portera sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs ou encore la répression de l’alcoolisme. publique. Cette formation peut être réalisée auprès d’un organisme agréé ou directement en ligne.