Avez-vous toujours rêvé de devenir restaurateur ? Vous demandez quels sont les documents nécessaires pour ouvrir un restaurant en toute légalité ? Concernant la question des pièces justificatives telles que la carte d’identité ou encore des licences spécifiques, nous les décryptons pour vous à chaque étape administrative. Voici un guide détaillé.
Les premiers pas : identification et statut du futur restaurateur
La carte d’identité et l’adresse
Avant toute autre chose, il est primordial de prouver votre identité. La carte d’identité nationale ou le passeport peuvent être utilisés comme document d’identification. Aussi, une preuve d’adresse récente (facture EDF/GDF, quittance de loyer) sera également demandée à plusieurs étapes administratives.
La dénomination commerciale
Un autre élément clé réside dans le choix du nom de votre restaurant. Cette dénomination doit faire l’objet d’une vérification préalable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI ). Assurez-vous qu’il n’existe pas de nom similaire déjà enregistré. Une réservation de nom peut alors être faite avant de procéder à l’enregistrement officiel.
La formation et le permis d’exploitation
Formation en gestion d’entreprise
Gérer un restaurant va bien au-delà de préparer et servir des repas. Une bonne compréhension de la gestion d’entreprise est primordiale. Diverses institutions proposent des formations adaptées : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), écoles privées, ou encore formations en ligne accréditées. Ces cours couvrent généralement des aspects tels que la comptabilité , la gestion des stocks et le marketing .
Le permis d’exploitation
C’est un impératif pour tous ceux qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées. Le permis d’exploitation s’obtient suite à une formation spécifique agréée par l’État d’une durée allant de 6 à 20 heures selon les cas (nouveaux exploitants ou renouvellement). Il traite des réglementations relatives à la vente d’alcool, ainsi que des obligations de prévention et de lutte contre l’alcoolisme public.
Licences et autorisations spécifiques
La licence de restauration et de débit de boissons
Différentes licences existent en fonction du type de boisson que vous souhaitez proposer. Pour simplifier, voici un aperçu succinct :
- Restaurant petite licence : permet de servir des boissons des groupes 2 et 3 avec des repas.
- Grande licence restaurant : autorise toutes les catégories de boissons avec des repas.
- Licence III : pour la vente de boissons fermentées (bières, vins, cidres).
- Licence IV : permet la vente de toutes les boissons, y compris les spiritueux forts.
Les règles d’hygiène et la déclaration sanitaire
Toute activité de restauration est strictement réglementée en matière d’ hygiène alimentaire . Une formation obligatoire intitulée « HACCP » (Hazard Analysis Critical Control Point) vise à garantir des normes élevées pour prévenir les risques alimentaires. Parallèlement, une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) devra être effectuée avant ouverture.
Les démarches administratives générales
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
L’inscription au RCS formalise l’existence légale de votre entreprise. Elle permet également d’obtenir le fameux SIRET , incontournable pour effectuer la plupart des démarches administratives et commerciales.
Immatriculation à l’Insee
L’Institut national de la statistique et des études économiques ( Insee ) attribue un code APE (Activité Principale Exercée) à votre établissement. Celui-ci définit la nature de votre activité, aspect nécessaire, notamment pour certaines exonérations fiscales.
Déclaration d’établissement recevant du public (ERP)
Tout lieu accueillant du public doit respecter les normes de sécurité incendie et d’ accessibilité , entre autres. Une visite préalable des pompiers et des agents communaux pourrait être nécessaire pour valider ces critères. Les travaux éventuels devront respecter scrupuleusement ces prérogatives pour éviter tout problème juridique.
Les autres autorisations nécessaires
Autorisation d’occupation du domaine public
Si vous envisagez de disposer des tables et des chaises sur le trottoir ou tout espace public adjacent à votre restaurant, il faudra obtenir cette autorisation qui est délivrée par la mairie. Référez-vous directement à la réglementation municipale de votre commune pour entreprendre cette démarche spécifique.
La pollution sonore
Votre établissement sera soumis à des limites strictes concernant le niveau sonore , notamment si vous proposez des animations musicales. Des études acoustiques pourront être exigées afin de certifier le respect des seuils définis localement. Un manquement à ces exigences pourrait entraîner des amendements ou même la fermeture administrative.
Les assurances et protections nécessaires
Assurance multirisque professionnelle
Utile contre divers sinistres possibles (incendie, dégâts des eaux, vol…), elle couvre également la responsabilité civile de l’établissement, essentielle en cas de litige avec un client.
Assurance responsabilité civile exploitation
Elle protège le restaurateur et son personnel en cas d’accidents impliquant des tiers pendant le service. Par exemple, une chute d’un client due à un sol glissant relèverait de cette assurance.
Protection juridique
Recommandée pour faire face aux conflits commerciaux ou sociaux , cette protection prend en charge les frais d’avocat et les procédures judiciaires éventuelles. Utile dans un secteur aussi concurrentiel que celui de la restauration, pour anticiper et gérer les conflits.