La vente d’alcool à emporter est soumise à une réglementation stricte en France tout comme toutes les ventes à emporter . Les commerçants qui souhaitent se lancer dans cette activité doivent être conscients des responsabilités qui leur incombent et des règles spécifiques à respecter. Explorons ensemble les principales dispositions légales qui encadrent la vente de boissons alcoolisées à emporter.
La distinction entre les boissons alcoolisées selon leur degré d’alcool
Conformément au code de la santé publique (CSP) , les boissons sont classées en 5 groupes selon leur degré d’alcool. Ce classement constitue un critère décisif, puisqu’il détermine les obligations auxquelles les commerçants sont assujettis.
Il existe différents groupes de boissons alcoolisées.
- Le groupe 1 regroupe les boissons sans alcool (< 1,2% vol).
- Pour le groupe 2, vous avez des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, etc.) dont le degré d’alcool est compris entre 1,2 % et 3 %.
- En ce qui concerne le groupe 3, nous pouvons citer les boissons fermentées non distillées dont le degré d’alcool est supérieur à 3% mais ne dépasse pas 18%.
- Les rhums, tafia et autres boissons titrant entre 18% et 22% quant à elles sont classées dans le groupe 4.
- Le 5ème groupe prend en compte les alcools distillés (whisky, gin, vodka, etc.) de plus de 22 %.
La licence pour vendre de l’alcool à emporter
Pour être autorisé à vendre des boissons alcoolisées à emporter en France, vous devez détenir une licence de vente à emporter . Cette licence permet au commerçant d’exercer son activité dans le respect des règles édictées par la loi. De même qu’avoir une autorisation pour vendre de la nourriture, vous devez avoir aussi une autorisation pour vendre de l’alcool. En fonction du type de boisson concerné, différentes licences sont disponibles :
La « petite licence à emporter » (vente de boissons alcoolisées des groupes 2 et 3)
Cette licence autorise la vente à emporter des boissons des groupes 2 et 3, c’est-à-dire les boissons dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18%. Les commerçants souhaitant proposer ces boissons doivent obtenir cette « petite licence à emporter » auprès de la mairie de leur commune.
La « grande licence à emporter » (vente de boissons alcoolisées des groupes 4 et 5)
Les commerçants désirant vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 à emporter (alcools forts) doivent solliciter une « grande licence à emporter ». Cette demande doit être effectuée en préfecture et nécessite de suivre une formation spécifique dédiée à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, ainsi qu’à la protection des mineurs.
La vente d’alcool à emporter et les restrictions horaires
Vous devez savoir que la réglementation française impose également des restrictions horaires pour la vente d’alcool à emporter . Ces restrictions varient en fonction des départements, voire des communes. En général, la vente d’alcool est interdite entre 22 heures et 8 heures du matin. Toutefois, ces horaires peuvent être modifiés selon les décisions préfectorales ou municipales. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les règles en vigueur dans sa zone géographique.
Les obligations liées à la vente d’alcool à emporter
Plusieurs obligations sont associées à la vente d’alcool à emporter, notamment en termes d’affichage et de prévention :
Affichage des interdictions de vente d’alcool
Les commerçants doivent afficher clairement et visiblement l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction. Cette obligation concerne tous les points de vente, y compris les distributeurs automatiques.
Lutte contre l’alcool au volant
Les commerces proposant de l’alcool à emporter ont également un rôle à jouer dans la lutte contre l’alcool au volant. Ils doivent également mettre à disposition du public des éthylotests préventifs , gratuits ou payants, afin de sensibiliser les clients sur les dangers liés à la consommation d’alcool.
La responsabilité du vendeur en cas de non-respect des règles
Le non-respect de la réglementation peut entraîner de lourdes sanctions pour les commerçants. La vente d’alcool sans permis, la vente d’alcool aux mineurs ou encore la vente d’alcool pendant les heures d’interdiction sont autant d’infractions pouvant entraîner des amendes, voire une suspension temporaire ou définitive du permis de conduire. vente à emporter.
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