Vous souhaitez vous lancer dans la vente à emporter, spécialement la vente de nourriture, et vous demandez quel statut adopter pour exercer cette activité en toute conformité ? Comprendre les différentes réglementations applicables à votre projet, aussi bien en termes de structure juridique que d’obligations sanitaires ou fiscales restent indispensables.
Faire le point sur votre projet de vente de nourriture
Avant de se pencher sur les différents statuts possibles pour vendre de la nourriture, il convient de définir précisément votre projet professionnel. Plusieurs questions sont à se poser :
- Souhaitez-vous exercer cette activité à plein temps ou en complément de revenus ?
- Quel type de produits allez-vous proposer (plats préparés, articles d’épicerie…) ?
- Quels seront vos canaux de distribution (vente sur place, livraison, e-commerce, etc.) ?
Ces éléments permettront de mieux cerner les spécificités de votre future activité et les implications qui en découlent en termes de statuts juridiques et d’autorisations spécifiques.
Les différents statuts juridiques pour ceux qui souhaitent vendre de la nourriture
En fonction du profil de votre projet, plusieurs statuts juridiques pourront vous convenir, chacun présentant ses avantages et inconvénients.
Le statut d’auto-entrepreneur
Très adapté aux projets de petite envergure ou démarrés à titre accessoire, le statut d’auto-entrepreneur offre une grande souplesse, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales et les déclarations fiscales. Toutefois, vous devez noter que si votre chiffre d’affaires dépasse certains seuils en 2023 (188 700 euros pour les activités de vente de marchandises au sein de l’UE), vous devrai opter pour un autre régime.
La société : SARL, SAS, etc.
Si votre chiffre d’affaires ou vos ambitions dépassent les limites du régime auto-entrepreneur, vous pouvez choisir de créer une société. Les options sont multiples : Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société par Actions Simplifiée (SAS), etc. Ce type de structure permet de bénéficier d’une responsabilité limitée aux apports et de mieux organiser la répartition des pouvoirs entre associés.
Les autorisations spécifiques requises pour vendre de la nourriture
Au-delà du choix de la structure juridique, vous nécessiterez également certaines autorisations préalables pour exercer sereinement votre activité de vente de nourriture.
La licence pour la vente d’alcool
Si vous envisagez de proposer des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devrez obtenir une licence spécifique. Plusieurs types de licences existent :
- La petite licence à emporter pour la vente d’alcool dans un commerce de détail ou en e-commerce
- La grande licence à emporter également destinée aux boutiques, mais qui permet la vente d’alcools plus forts
- La licence de débit de boissons si vous prévoyez d’ouvrir un établissement où les clients consomment sur place
Pour obtenir ces licences, vous devrez notamment suivre une formation obligatoire concernant la vente et la distribution d’alcool.
Les obligations liées à l’hygiène et à la sécurité alimentaire
Pour vendre de la nourriture, vous devez respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire imposées par la réglementation. Si votre activité implique de manipuler des produits alimentaires, il devra suivre une formation spécifique à l’hygiène alimentaire, par exemple le stage « Permis d’exploitation » ou “Permis d’exploitation”. proposé par l’UMIH. Vous pourrez ensuite afficher vos compétences vis-à-vis de vos clients, ce qui peut constituer un atout commercial considérable.
Les principales démarches administratives à accomplir
Une fois que vous avez choisi le statut adapté à votre projet et pris connaissance des autorisations nécessaires à la vente de nourriture, plusieurs démarches administratives sont à effectuer.
L’inscription au registre du commerce et des sociétés
Quel que soit votre statut, il faudra vous inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en complétant un formulaire adéquat. Cela permet d’obtenir un numéro SIRET, qui sera exigé pour certaines formalités ultérieures.
La déclaration d’activité auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Selon votre statut juridique et le type de produits alimentaires que vous souhaitez vendre, vous devrez également déclarer votre activité auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie ( CCI). Cela vous permettra notamment de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le démarrage de votre entreprise.
Les obligations fiscales et comptables
Votre activité de vente de nourriture implique également certaines obligations fiscales et comptables :
- déclaration du chiffre d’affaires
- paiement de la TVA si applicable
- enregistrement de la comptabilité, selon les règles fixées par la loi
Certaines structures, comme les sociétés, doivent également la nomination d’un expert-comptable.
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